Le cabinet de Pauline Auger accompagnait une jeune victime d’agression devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
Après une première expertise médicale profondément contestable, il aura fallu engager un véritable combat procédural pour que la souffrance psychologique de cette victime soit enfin reconnue.
Lors de la première expertise, l’expert relevait pourtant une symptomatologie claire d’état de stress post-traumatique.
Les troubles étaient décrits.
Le retentissement était réel.
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) était même chiffré à 8 %.
Mais contre toute attente, l’expert concluait que ces troubles n’étaient pas imputables à l’agression, retenant ainsi un taux de 0 %.
Une souffrance médicalement évaluée, mais juridiquement effacée.
Cette position revenait à minimiser le volet psychologique du dossier, en reprochant notamment à la victime l’absence d’un suivi psychiatrique continu.
Or, en droit du dommage corporel, une victime n’a pas à optimiser son parcours thérapeutique pour préserver son droit à indemnisation.
Depuis l’agression, la peur s’est installée durablement dans son quotidien.
Impossible pour elle de sortir seule la nuit sans appeler un proche pour se rassurer.
Elle évite les lieux fréquentés, change de trottoir lorsqu’un homme marche derrière elle, renonce à certaines activités professionnelles lorsqu’elle doit travailler seule le soir.
Elle a développé :
Sa vie sociale s’est restreinte, sa vie professionnelle s’est compliquée, et sa capacité à nouer des relations affectives a été profondément altérée.
Ce traumatisme psychologique n’est ni ponctuel ni théorique : il structure désormais son quotidien.
Face aux incohérences du premier rapport, le cabinet a sollicité une nouvelle expertise psychiatrique.
Il ne s’agissait pas d’augmenter artificiellement un taux, mais de faire reconnaître l’imputabilité du traumatisme à l’agression.
La seconde expertise a retenu :
La consolidation a été fixée et le déficit fonctionnel permanent évalué à 8 %.
Passer de 0 % à 8 % n’est pas un détail technique.
C’est la reconnaissance d’une atteinte durable, d’un traumatisme réel et d’un impact profond sur la vie personnelle, sociale et professionnelle.
Cette décision constitue une véritable victoire pour la victime et rappelle combien l’expertise médicale est un moment déterminant pour la reconnaissance des droits des victimes.
En matière d’indemnisation des victimes d’infractions, la reconnaissance du préjudice psychologique est essentielle.
L’expertise médicale joue un rôle central dans l’évaluation du dommage corporel et conditionne l’indemnisation.
Le cabinet de Pauline Auger accompagne les victimes afin de garantir une évaluation juste et une indemnisation complète.
Oui, une expertise médicale peut être contestée lorsqu’elle ne reflète pas la réalité des préjudices ou comporte des incohérences.
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) correspond aux séquelles définitives d’une victime après consolidation, notamment les atteintes physiques et psychologiques.
L’état de stress post-traumatique est reconnu par une expertise psychiatrique qui évalue les troubles et leur imputabilité à l’événement traumatique.
Un avocat en dommage corporel permet de contester les expertises, de défendre les droits de la victime et d’obtenir une indemnisation complète.