(Accident de la route, Accident de la vie, Agression, Accident du travail, Accident médical)
L’accident ou l’agression se réalise. Si la victime est gravement blessée elle est emmenée directement à l’hôpital par les pompiers ou le SAMU. Si la victime est légèrement ou moyennement atteinte mais peut se déplacer seule, elle peut se rendre à l’hôpital ou chez un médecin généraliste au plus vite après l’accident.
Que la victime soit hospitalisée ou de retour à domicile, la prise de contact avec un avocat en dommage corporel est essentielle. En effet, plus le contact est rapide, mieux il pourra vous accompagner, vous conseiller et vous défendre. Il permettra de vous rassurer sur votre droit à indemnisation et de vous aider dans les premières démarches avec les assurances ou à déposer plainte contre le responsable de l’assurance ou l’agresseur.
Plus le contact est rapide avec l’avocat plus vite une demande de provision peut être demandé. Cette demande de provision permet de compenser la perte de salaire, le paiement de certains crédits ou encore de divers frais liés à l’accident ou l’agression. Cette demande de provision est essentielle dans le cas ou la victime doit rester hospitalisé plusieurs mois et ensuite partir dans un centre de rééducation. En effet, l’accident l’aura privé de l’entièreté de ses salaires provoquant ainsi un déficit financier angoissant. Cette demande de provision permettra de recevoir une indemnisation permettant d’assurer les dépenses quotidiennes.
Cette expertise servira à évaluer les séquelles que vous avez subis suite à l’accident ou à l’agression. Un médecin expert est missionné pour évaluer vos traumatismes. C’est une étape cruciale pour votre future indemnisation car elle indiquera vos préjudices, les gestes de la vie quotidiens que vous ne pouvez plus réaliser et les conséquences qu’ont entrainé l’accident ou agression sur votre vie. La présence d’un avocat en dommage corporel avec vous lors de ce rendez-vous est essentiel pour que rien ne soit oublié. L’avocat fera intervenir aussi son propre médecin conseil lors de ce rendez-vous pour que le rapport définitif d’expertise reflète parfaitement vos séquelles.
Une fois que l’expertise médicale est passée un rapport définitif d’expertise est rendu par le médecin expert des assurances ou du fonds de garantie. C’est la raison pour laquelle l’étape expertise médicale est un moment clé car ce rapport définitif chiffre l’ensemble des post de préjudice de la victime et servira de base pour la négociation de l’indemnisation définitive.
L’avocat en dommage corporel va alors entrer en discussion avec le gestionnaire d’assurance de votre dossier ou avec le fonds de garantie suite à la transmission de ce rapport définitif. C’est un moment ou chaque post de préjudice sera discutés et défendus par votre avocat. Cette négociation et la présence de votre avocat qui échange avec l’assurance en s’appuyant sur la loi permet à ce moment-là d’obtenir une indemnisation beaucoup plus élevée que si vous étiez seule. Dans la plupart des cas, la négociation à l’amiable est acceptée par l’assurance et le montant demandé de votre indemnisation est accordé. Cependant, rarement, l’assurance refuse les montants demandés. Votre avocat saisira le tribunal judiciaire.
Option : procès pénale
Dans le cas où l’assureur refuse ou propose des montants bien inférieurs par rapport à vos séquelles, votre avocat vous conseillera d’arrêter les négociations amiables et d’aller devant les tribunaux. En effet, votre avocat ira à ce moment-là vous représenter lors d’une audience en expliquant au juge l’état de votre santé. Il mettra en avant la proposition d’indemnisation qui vous ai faite par l’assurance en appuyant le fait qu’elle n’est pas cohérente face à l’ensemble de vos préjudices subis. Très souvent, le juge condamne l’assurance à vous verser les sommes demandées + des indemnisations complémentaires.
Une fois que la négociation amiable est terminée (ou que le procès est passé), l’assurance est dans l’obligation de vous verser votre indemnisation complète. La réception de votre indemnisation indique la fermeture de votre dossier.
C’est à ce moment-là que votre avocat perçoit les honoraires que vous avez conclus avec lui.
Dans le cas ou la victime est hospitalisée, il se peut qu’elle subisse des opérations. Les premiers soins sont apportés. Cette hospitalisation peut durer plusieurs jours. Dans le cas ou la victime retourne à son domicile suite à son passage à l’hôpital / chez un médecin généraliste il est possible qu’à la suite du choc des douleurs apparaissent tardivement.