Accident du travail

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Au travail, la sécurité n'est pas un choix : c'est une obligation

Le caractère professionnel de l’accident n’est pas reconnu de façon automatique !

Vous avez été victime d’un accident de travail ou l’un de vos proches. Cet accident a engendré des dommages corporels et vous subissez désormais des préjudices.

Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de travail il faut que cet événement ait eu lieu :

pour se rendre à son travail (trajet domicile-travail)
sur son lieu de travail (bureaux, usine, atelier, cantine, parking vestiaire…)
à l’extérieur de son travail : l’accident est survenu dans le cadre d’une mission à l’extérieur du bâtiment principal mais cette mission devait être faite dans le cadre du travail
pendant le temps de travail (les temps de pause font partie de votre temps de travail)
ou qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle : pendant votre temps de travail vous avez été exposé à un risque existant (vapeur toxiques, source de chaleur…)

Le caractère professionnel de l’accident n’est pas reconnu de façon automatique. De nombreuses démarches doivent être effectuées en amont par la victime d’un accident du travail.

En effet, la responsabilité de l’entreprise varie en fonction des conditions dans lesquelles l’accident est survenu.

Pour le Cabinet Auger, il est primordial que vous puissiez connaitre vos droits à indemnisation dans le cadre de cet événement. C’est pour cela que nous vous proposons d’évaluer gratuitement votre situation lors d’un premier rendez-vous.

Le délai à respecter pour déclarer l’accident de travail et les premières formalités

Vous venez d’être victime d’un accident de travail. Vous devez en informer votre employeur, ou ses représentants (RH, Directeur adjoint…) dans un délai de 24h.

En suivant, votre employeur va déclarer l’accident de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il vous transmettra à cet effet une feuille d’accident.

Enfin, un médecin vous examinera pour relever les différents préjudices que vous avez subis au cours de l’accident. Il établira un certificat médical initial qu’il adressera soit à la CPAM soit qu’il vous remettra. Dans ce cas, vous devrez le transmettre vous-même à la CPAM.

Accident du travail : accident de trajet

L’accident de trajet, en voiture ou en moto, s’apparente régulièrement à un accident de la route.
Dans le cas d’un accident de trajet, vous pourrez être indemnisé selon les principes applicables aux accidents de la circulation et demander votre réparation intégrale du préjudice que vous avez subi.

Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur :

La faute inexcusable de l’employeur est définie comme tout manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité de résultat et de protection de la santé envers son salarié.

Pour que la faute inexcusable de l’employeur soit retenue, c’est à la victime de l’accident de prouver que :

L’employeur connaissait ou aurait dû connaitre le danger auquel il a exposé la victime
L’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la victime

Dès lors que la preuve de la faute inexcusable est rapportée, la responsabilité de l’employeur sera mise en jeu. Ainsi, l’indemnisation de votre préjudice ne sera plus limitée forfaitairement par la sécurité sociale, comme c’est le cas pour tout accident de travail.

En effet, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut obtenir l’entière réparation des préjudices subis suite à l’accident du travail : souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques, préjudice d’agrément (le salarié ne peut plus continuer la pratique d’un loisir), préjudice lié à la perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle, dépenses occasionnées par l’aménagement d’un logement adapté ou d’un véhicule adapté, préjudice résultant du refus d’assurance pour un prêt immobilier..

En cas d’accident du travail, il est important de faire appel à un avocat en dommage corporel.

En effet, son expertise vous permettra de comprendre et d’apprécier la cause de l’accident dans le but de percevoir une juste et complète réparation de vos préjudices.

Pour les victimes d’un accident du travail, prenez attache avec le cabinet pour une consultation gratuite.