Accident de la vie

Accident dans un supermarché : accord amiable obtenu pour indemniser Mme B.

Le 13 juillet 2024, Mme B. a été victime d’une chute dans un supermarché en raison d’une grille laissée au sol dans une allée de circulation. Grâce à l’intervention rapide de son avocat, un accord amiable a été trouvé avec la compagnie d’assurance de l’enseigne, évitant ainsi une procédure judiciaire.

Les faits : une chute due à une grille mal positionnée

Alors qu’elle circulait dans les rayons, Mme B. a trébuché sur une grille disposée à angle droit près d’un congélateur. Sa chute a provoqué des douleurs au thorax, à l’épaule et au genou gauche, confirmées par un examen médical ultérieur. Bien qu’elle ait d’abord refusé de se rendre aux urgences, l’intensité de ses douleurs l’a poussée à consulter un médecin. Son arrêt de travail et les prescriptions médicales illustrent l’impact de cet accident sur sa santé.

Responsabilité de l’enseigne : la sécurité en défaut

Conformément à l’article 1242 du Code civil, l’enseigne est responsable des dommages causés par les objets dont elle a la garde. La grille constituait un obstacle inattendu et anormal, rendant le magasin responsable de l’accident. Plusieurs précédents judiciaires confirment cette interprétation, notamment des décisions qui jugent inacceptables les obstacles au sol dans les zones de circulation des magasins ouverts au public. Dans ce contexte, l’enseigne a manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses clients.

Un accord amiable en lieu de procédure judiciaire

Grâce à l’intervention efficace de son avocat, Mme B. n’a pas eu à engager de procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation. Un accord amiable a été négocié avec la compagnie d’assurance de l’enseigne, garantissant à Mme B. la prise en charge complète de son sinistre, incluant :

Une indemnisation intégrale des préjudices subis, tant physiques que matériels et moraux.
La désignation d’un expert médical pour évaluer objectivement ses dommages.
Le versement d’une provision en attendant l’indemnisation finale.

Notons que l’expertise intermédiaire s’est déjà tenue à peine trois mois après l’accident, permettant ainsi d’accélérer le processus d’indemnisation.

Conclusion : une issue favorable pour Mme B.

Cet accord amiable représente une issue rapide et satisfaisante pour Mme B., qui évite les délais d’une procédure judiciaire. Cette affaire rappelle également l’importance pour les enseignes de veiller à des normes strictes de sécurité afin de prévenir les accidents et de répondre efficacement aux besoins de leurs clients en cas de dommage.