Madame Y doit se faire opérer du dos du fait d’un tassement de vertèbres. L’opération est risquée. Au cours de cette dernière, un nerf est malheureusement sectionné rendant Madame Y paraplégique. Les médecins lui expliquent qu’eu égard au caractère risqué de l’opération, l’erreur médicale ne peut pas être reconnue. Madame Y souhaite tout de même prendre l’avis d’un avocat en dommage corporel. L’avocat en dommage corporel sollicite alors la tenue d’une expertise médicale. Si les résultats de l’expertise ne permettent pas de reconnaître la faute médicale au regard des risques inhérents à l’opération, l’avocat en dommage corporel obtient toutefois que l’aléa thérapeutique soit retenu et Mme Y sera donc indemnisée par l’ONIAM.

Aléa Thérapeutique








